Réglementation 8 mars 2026 6 min de lecture

Réglementation location saisonnière à Nice en 2026

Ce que vous devez savoir sur les obligations légales pour louer votre logement à Nice en 2026. Déclaration, numéro d'enregistrement, règles municipales.

Réglementation location saisonnière à Nice en 2026

Information : cet article est à titre informatif et reflète la réglementation en vigueur en 2026. Pour toute situation particulière, consultez la mairie de Nice ou un professionnel juridique.

1. La déclaration en mairie : une obligation

Depuis 2017, tout propriétaire souhaitant louer sa résidence principale ou secondaire en meublé touristique à Nice doit déclarer son logement en mairie. Cette obligation s'applique même pour une seule nuit de location.

La déclaration s'effectue en ligne sur le site officiel de la mairie de Nice ou directement au service municipal compétent. Elle est gratuite et vous attribue un numéro d'enregistrement à 13 chiffres qui doit figurer obligatoirement sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, etc.).

📋 Documents nécessaires pour la déclaration :

  • Pièce d'identité du propriétaire
  • Adresse complète du logement
  • Type de logement (résidence principale ou secondaire)
  • Nombre de pièces et de couchages

2. Résidence principale vs résidence secondaire

La réglementation diffère selon le statut de votre logement :

🏠 Résidence principale

  • • Location limitée à 120 nuits par an
  • • Déclaration en mairie obligatoire
  • • Pas d'autorisation de changement d'usage
  • • Revenus à déclarer (micro-BIC ou réel)

🏢 Résidence secondaire

  • • Pas de limite de nuits
  • Autorisation de changement d'usage requise à Nice
  • • Compensation de surface possible
  • • Déclaration + enregistrement obligatoires

3. La taxe de séjour

Les propriétaires logeant des touristes à Nice sont soumis à la taxe de séjour. Elle est collectée auprès des voyageurs et reversée à la collectivité. Depuis 2019, les plateformes comme Airbnb collectent directement cette taxe pour les propriétaires.

À Nice, le taux varie selon la catégorie du logement. Pour les meublés de tourisme non classés, comptez environ 1% du coût de la nuitée avec un minimum légal.

4. La copropriété et le règlement intérieur

Avant de louer en courte durée, vérifiez votre règlement de copropriété. Certains immeubles niçois interdisent ou restreignent la location meublée touristique. Si votre règlement le permet, informez-en votre syndic par lettre recommandée.

En cas de violation du règlement de copropriété, vous risquez des procédures judiciaires initiées par le syndicat des copropriétaires. Mieux vaut anticiper.

5. Les obligations fiscales

Les revenus de location meublée courte durée sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux régimes existent :

6. Conseils pratiques pour être en règle

En résumé

La réglementation de la location saisonnière à Nice est encadrée mais gérable si l'on respecte les étapes : déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, vérification du règlement de copropriété et déclaration fiscale.

Chez R&G Conciergerie, nous accompagnons nos clients dans toutes ces démarches administratives et assurons une gestion conforme à la réglementation. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Besoin d'aide pour être en conformité ?

R&G Conciergerie vous accompagne dans les démarches et prend en charge la gestion complète de votre logement.

Nous contacter