CGS
Conditions Générales de Services
R&G Conciergerie — En vigueur au 01/05/2026
Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après dénommées « CGS ») ont pour objet de définir l'étendue des biens et services fournis par la Société R&G Conciergerie (ci-après « R&G Conciergerie ») à ses clients voyageurs (ci-après « le ou les client(s) »).
Les présentes CGS s'appliquent à toutes les ventes de prestation de services de R&G Conciergerie, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la commande d'une prestation de services par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes CGS, sauf conditions particulières consenties par écrit par R&G Conciergerie au client.
Tout autre document — catalogues, prospectus, publicités, notices — n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les CGS en vigueur sont celles au jour de la passation de la commande.
Article 1 —Description des services et commande
1.1 Description des services
R&G Conciergerie permet à ses clients voyageurs louant un bien auprès de propriétaires partenaires de disposer de services de conciergerie et de divers services à la personne.
Durant leur séjour, les clients peuvent notamment bénéficier de services :
- ▸Esthétiques : coiffure, épilation, massage, réflexologie
- ▸De bouche : panier petit-déjeuner, événement, etc.
- ▸Sportifs : coaching
- ▸D'entretien : ménage, blanchisserie
- ▸De loisirs : excursions, activités…
R&G Conciergerie s'engage à fournir les prestations avec tout le professionnalisme requis et pourra sous-traiter la fourniture des prestations dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. R&G Conciergerie demeurera seul responsable envers le client de l'exécution des prestations sous-traitées.
1.2 Modalités de commande
Le client souhaitant bénéficier des services doit en faire la demande par mail en indiquant le lieu, la date et l'heure souhaités. R&G Conciergerie fera parvenir un devis par mail. Les CGS devront alors être datées et signées par le client et retournées électroniquement.
En cas d'empêchement, le client doit en informer immédiatement R&G Conciergerie pour fixer un nouveau rendez-vous.
Article 2 —Facturation et paiement
Le client devra s'acquitter du solde de la prestation avant son exécution ou au plus tard le dernier jour de son séjour. La facture lui sera remise dès la prise de commande.
En cas de retard de paiement, R&G Conciergerie pourra suspendre toutes les commandes en cours. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, le client sera redevable automatiquement d'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €.
En outre, en cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de pénalités correspondant à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit et toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.
Article 3 —Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par mail à : contact@rgconciergerie.com.
Le droit de rétractation ne peut s'appliquer :
- ✗Pour les services pleinement réalisés avant la fin du délai de rétractation
- ✗Pour les services de livraison de denrées alimentaires
Article 4 —Données à caractère personnel
Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la réalisation des prestations de services fournies par R&G Conciergerie, ainsi qu'à la gestion des relations contractuelles.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de R&G Conciergerie pour la réalisation des prestations demandées. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre à R&G Conciergerie d'améliorer et personnaliser les services proposés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerceable à : contact@rgconciergerie.com.
Article 5 —Intégralité
Le présent contrat comporte l'accord complet des parties et établit l'intégralité de leurs droits et obligations. Il annule et remplace tous les documents et engagements écrits ou verbaux antérieurs.
Chaque clause a une valeur identique, indépendamment de sa position dans l'acte. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront à produire tous leurs effets, pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
Article 6 —Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, R&G Conciergerie adhère au Service du Médiateur de la SAS CNPM MEDIATION :
27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
Tél. : +33 (0)9 88 30 27 72
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 7 —Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant naître de l'interprétation ou de l'exécution du contrat.
À défaut de règlement amiable, les parties soumettront le litige au tribunal matériellement et territorialement compétent dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Nice.
R&G Conciergerie
12 rue de l'armée d'orient, 06300 Nice — SIRET 951 449 479 000 25
CGS en vigueur à compter du 01/05/2026 — Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS.